Egalité salariale hommes-femmes : Xavier Bertrand promet des "sanctions payables" à partir de 2010

LEMONDE.FR avec AFP | 26.11.07 | 15h23 • Mis à jour le 26.11.07 | 18h25

e ministre du travail, Xavier Bertrand, a annoncé, lundi 26 novembre, à l'issue de la conférence sociale sur l'égalité salariale entre hommes et femmes, qu'il y aurait "des sanctions payables dès début 2010" pour les entreprises qui ne seraient pas "dans la logique de rattrapage salarial" entre les sexes. Un projet de loi sera présenté au cours du premier trimestre 2008.

"Les entreprises qui au 31 décembre 2009 n'auront pas mis en place un plan de résorption des écarts salariaux devront verser cette sanction financière", qui sera "suffisamment importante pour être dissuasive", a expliqué le ministre. Les sanctions, dont le montant sera proportionnel à la masse salariale de l'entreprise concernée, seront "redistributives", c'est-à-dire qu'elles seront reversées aux entreprises qui auront, elles, avancé dans l'égalité salariale. Xavier Bertrand a également annoncé une série de tables rondes, notamment sur le temps partiel subi, et la présence des femmes dans les instances dirigeantes des entreprises.

PROMESSE ÉLECTORALE

Pendant la campagne électorale, Nicolas Sarkozy avait promis de lutter contre ces inégalités. "Si je suis élu, j'organiserai une conférence nationale sur l'égalité salariale entre les femmes et les hommes dans le but d'aboutir à une égalisation des rémunérations d'ici à 2009", écrivait-il au printemps à l'Observatoire de la parité.En mai, Xavier Bertrand avait réaffirmé cet objectif. "Si, au bout de deux ans, nous n'avons pas réussi à obtenir des résultats dans les entreprises, il y aura la possibilité pour l'Inspection du travail de pouvoir transmettre ces cas de discrimination", avait-il promis dans l'émission "Le Franc-Parler" (France Inter, i-Télé, Le Monde).